Conditions générales de vente

Informations légales

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande sur le site Internet kraken-lievin.fr s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la création d’un compte utilisateur.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent document vise à définir les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part, toute personne physique, ci-après appelé « l’Utilisateur » effectuant un achat en click and collect via le site Internet kraken-lievin.fr  et d’autre part les commerçants de la cave du Krake’n Co , 47 rue Henri Martin, 62800 Liévin.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions au moment de l’achat et déclare expressément les accepter toutes et sans réserve. Toute commande implique la totale acceptation des articles ci-dessous. L’Utilisateur reconnaît avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l’autorisation de la personne habilitée pour s’engager au titre des conditions énoncées ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. En cas de non-respect des présentes conditions générales, le Krake’n Co se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès aux services et donc aux commandes.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’Utilisateur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Krake’n Co quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le Krake’n Co ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le Krake’n Co propose diverses prestations ( Bar, petite restauration, cave, jeux d’arcade, escape game, location salle privative ), ici nous parlerons uniquement de la partie Cave et vente à emporter. Vous devenez Utilisateur lorsque vous passez une commande en utilisant notre site. Le Krake’n Co est autorisé à avoir accès aux informations que vous avez fourni lors du passage de la commande. Il est responsable de la préparation des produits commandés . En cas de rupture de stock d’un produit, un produit équivalent vous sera proposé. La disponibilité des produits dépend de nos approvisionnements, nous faisons tout pour vous proposer un large choix de produits disponibles en 1h en click and collect, le délai d’approvisionnement pour une commande spécifique (exemple : commande de plusieurs caisses de vin) peut cependant s’élever à deux voire trois semaines, pour cela nous vous conseillons de vous y prendre à l’avance pour ce genre de demande.

La commande est considérée comme conclue lorsqu’elle est validée par le paiement en ligne. Pour passer une commande, l’Utilisateur doit communiquer ses nom, prénom, adresse précise,  mail et numéro de téléphone. L’Utilisateur pourra alors venir récupérer sa commande au Krake’n Co à l’espace cave 1h après sa commande en ligne (Pendant les horaires d’ouverture de l’espace cave).  En cas d’impossibilité pour l’Utilisateur de retirer sa commande en personne, il pourra désigner une tierce personne afin de le remplacer. Pour cela il lui faudra rédiger une procuration précisant le numéro de commande ainsi que son montant, ses nom, prénom et date de naissance ainsi que les informations de la tierce personne venant récupérer la commande. Ce dernier devra être muni de sa pièce d’identité ainsi que de celle de l’Utilisateur.

L’Utilisateur choisit et sélectionne dans les différentes rubriques le/les produit(s) qu’il souhaite commander. L’Utilisateur accède alors à son récapitulatif de commande. L’Utilisateur valide ensuite ses informations personnelles et procède au paiement en ligne. L’Utilisateur recevra ensuite un e-mail de confirmation de l’enregistrement et du paiement de sa commande. Le Krake’n Co se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande si l’organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande démontre l’incapacité de mettre en œuvre le paiement de l’Acheteur, L’article L-122-1 du Code de la Consommation disposant qu’«il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime. »

Le paiement s’effectue par carte bancaire, l’Utilisateur devant renseigner le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme visuel. Les informations transmises sont sécurisées et cryptées, solution de paiement sur internet de la Caisse d’épargne, qui garantit la sécurité des échanges de données. La commande est annulée si l’Utilisateur ne finalise pas sa demande.

Les prix des produits sont librement déterminés sur la boutique en ligne. Les prix des produits peuvent être modifiés unilatéralement sans information préalable. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA française et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les commerçants se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le Krake’n Co ne propose pas de service de livraison. Il propose uniquement un service de Click and Collect, ainsi qu’une vente en direct à l’espace cave du Krake’n Co. L’Utilisateur est informé de façon complète et très visible du montant total de sa commande au plus tard avant la confirmation de ladite commande. L’utilisateur dispose de la faculté de choisir le retrait en magasin en 1h (Click & Collect) mais peut également venir faire son choix sur place à la boutique s’il souhaite par exemple régler en espèce. Dans le cas du retrait, aucun frais de livraison n’est facturé au client qui devra lui-même se charger de venir retirer sa commande à la date prévue. Si toutefois l’Utilisateur souhaitait modifier la date de retrait de sa livraison, il s’engage alors à prévenir le plus rapidement possible le Krake’n Co par mail ou par téléphone.

Pour les produits périssables, conformément à l’article L 121-21-8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé. Sont concernés  certains produits alimentaires, qui, de par leur nature périssable, sont exclus du droit de rétractation. Le Krake’n Co proposant un service de vente directe et de click and collect, le droit de rétractation ne s’applique pas après retrait de la commande. Après validation du paiement en ligne d’une commande, l’Utilisateur comprend en pleine conscience qu’il n’aura pas la possibilité de faire appel à un droit de rétractation. En cas d’impossibilité de venir récupérer lui même sa commande, il pourra faire appel à une tierce personne pour la récupérer à sa place en suivant les conditions précisées dans l’Article 4.

Le Krake’n Co s’engage à apporter tous les soins pour la mise en œuvre du service. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. Conformément à la loi les commerçants sont tenus, de la Garantie légale de Conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et de la Garantie des Vices Cachés.

En aucun cas l’Utilisateur n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site kraken-lievin.fr et notamment son contenu : produits listés, descriptions. Ce Site ou toute ou partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation écrite de Krake’n Co. D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Krake’n Co. L’Utilisateur est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

Les informations obligatoires saisies lors du passage de commande sont collectées, enregistrées et stockées par le Krake’n Co conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à l’article L.121-20-5 du Code de la consommation et à l’article L.34-5 du Code des postes, le Krake’n Co pourra envoyer à ses clients, par mail des offres et propositions commerciales. S’il ne souhaite plus recevoir de tels messages, il peut se désinscrire en ligne sur le mail qu’il a reçu.

Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. En cas de litige, le Tribunal de Commerce d’Arras sera seul compétent.

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du mardi au samedi, de 10h à 18h au Krake’n Co 47, rue Henri Martin, 62800 Liévin.